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DroitAI

Această pagină este disponibilă doar în limba franceză.

Declaration d'accessibilite

Derniere mise a jour : 22 mars 2026

Engagement

DroitAI s'engage a rendre son site internet accessible conformement a l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005. Cette declaration d'accessibilite s'applique au site droitai.app.

Referentiel

Nous visons la conformite au niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1. Ces lignes directrices expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap.

Mesures mises en oeuvre

  • Navigation au clavier : toutes les fonctionnalites sont accessibles au clavier.
  • Compatibilite lecteurs d'ecran : le site est compatible avec VoiceOver (macOS/iOS) et TalkBack (Android).
  • Tailles de texte adaptatives : prise en charge de Dynamic Type et du zoom navigateur jusqu'a 200%.
  • Contraste des couleurs : les rapports de contraste respectent les seuils WCAG AA (4.5:1 pour le texte, 3:1 pour les elements graphiques).
  • Attributs ARIA : les composants interactifs utilisent les roles et proprietes ARIA appropriees.
  • Textes alternatifs : toutes les images informatives disposent d'un texte alternatif descriptif.

Etat de conformite

Le site droitai.app est partiellement conforme avec le RGAA (Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite) version 4.1 en raison des non-conformites et des derogations enumerees ci-dessous.

Contenus non accessibles

  • Certains documents PDF generes peuvent ne pas etre entierement accessibles aux lecteurs d'ecran.
  • L'interface de chat en temps reel peut presenter des difficultes de navigation avec certains lecteurs d'ecran.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un defaut d'accessibilite vous empechant d'acceder a un contenu ou une fonctionnalite du site, veuillez nous contacter :

Nous nous efforcons de repondre dans un delai de 5 jours ouvrables.

Voies de recours

Si vous constatez un defaut d'accessibilite et que vous n'obtenez pas de reponse satisfaisante, vous pouvez adresser une reclamation au Defenseur des droits via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr ou par courrier a : Defenseur des droits, Libre reponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.