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Simulateur de frais de notaire
Estimez les frais d'acquisition pour votre achat immobilier en France. Dans l'ancien, comptez environ 7 à 8 % du prix ; dans le neuf (VEFA), les frais tombent à 2 à 3 % grâce à la suppression des droits de mutation au taux plein.
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De quoi sont composés les frais de notaire ?
Improprement appelés « frais de notaire », ces coûts sont en réalité principalement des taxes reversées à l'État et aux collectivités. Les honoraires du notaire ne représentent qu'une fraction du total.
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
C'est le poste le plus important, représentant à lui seul environ 75 % des frais totaux dans l'ancien. Il se compose de trois taxes :
- Taxe départementale : 5,00 % dans la plupart des départements (4,50 % dans onze départements, dont Alpes-Maritimes, Drôme, Eure, Oise et Saône-et-Loire ; 3,80 % dans l'Indre et à Mayotte), au 1er février 2026.
- Taxe communale : 1,20 % reversée à la commune.
- Taxe nationale : 2,37 % de la taxe départementale (soit ~0,119 % pour un taux de 5 %).
Pour un bien neuf en VEFA, les DMTO sont remplacés par la seule taxe de publicité foncière (TPF) au taux de 0,715 %, ce qui explique la différence majeure entre neuf et ancien.
Émoluments du notaire
Les émoluments constituent la rémunération du notaire. Ils sont réglementés par décret et calculés par tranches dégressives du prix de vente :
| Tranche | Taux HT |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
TVA de 20 % s'applique sur les émoluments HT. Le montant TTC est intégré dans notre calcul.
Contribution de sécurité immobilière (CSI)
La CSI, au taux fixe de 0,10 % du prix de vente, finance la publicité foncière et les services de conservation des hypothèques. Elle est due aussi bien dans l'ancien que dans le neuf.
Débours
Les débours correspondent aux frais avancés par le notaire pour le compte de l'acquéreur : extrait cadastral, documents d'urbanisme, frais de greffe, timbre fiscal, actes d'état civil. Ils s'élèvent généralement à environ 800 à 1 200 € selon la complexité du dossier. Notre simulateur retient un forfait de 1 000 €.
Hausse des droits de mutation en avril 2025
La loi de finances 2025 autorise les conseils départementaux à relever la taxe départementale de 4,5 % à 5 %, du 1er avril 2025 au 30 avril 2028. Au 1er février 2026, selon le tableau officiel de la DGFiP, onze départements restent à 4,5 % (Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Eure, Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Guadeloupe) et deux à 3,8 % (Indre, Mayotte). La hausse ne s'applique pas aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale : cochez la case correspondante dans le simulateur.
Frais de notaire : la règle en bref
Les « frais de notaire » sont pour l'essentiel des taxes reversées à l'État, pas la rémunération du notaire. Dans l'ancien, les droits de mutation combinent une taxe départementale de 5 % dans la plupart des départements (4,5 % ou 3,8 % ailleurs ; 4,5 % pour un primo-accédant) et une taxe communale de 1,20 %. Les émoluments du notaire sont dégressifs : 0,799 % au-delà de 60 000 €. Dans le neuf, seule une taxe de 0,715 % s'applique.
Exemple chiffré
Appartement ancien à 250 000 € à Paris (75)
Prix d'achat : 250 000 € (ancien) Droits de mutation (DMTO) : 15 796,25 € Taxe départementale 5,00 % + communale 1,20 % + frais d'assiette 2,37 % Émoluments notaire : 2 873,7 € TTC HT : 2 394,75 € + TVA 20% : 478,95 € CSI : 250 € (0.10%) Débours : 1 000 € (estimés) Total frais de notaire : 19 919,95 € (7.97% du prix) Prix total acquisition : 269 919,95 €
DroitAI n'est pas un avocat et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les barèmes changent : la source officielle fait foi.
Questions fréquentes sur les frais de notaire
Quel est le pourcentage des frais de notaire dans l'ancien ?
Dans l'ancien, les frais de notaire représentent généralement entre 7 et 8 % du prix d'achat. Ils se composent principalement des droits de mutation (environ 5,8 % du prix), des émoluments du notaire (calculés par tranches selon un barème réglementé), de la contribution de sécurité immobilière (0,10 %) et des débours estimés à environ 1 000 €. Depuis avril 2025, la plupart des départements ont porté la taxe départementale à 5 % (contre 4,5 % auparavant). Un primo-accédant qui achète sa résidence principale n'est pas concerné par cette hausse et reste à 4,5 %.
Les frais de notaire sont-ils moins élevés dans le neuf ?
Oui, significativement. Dans le neuf (VEFA ou construction), les droits de mutation sont remplacés par la seule taxe de publicité foncière (TPF) au taux de 0,715 %, ce qui ramène les frais totaux à environ 2 à 3 % du prix de vente. Les émoluments du notaire, la CSI et les débours restent dus, mais l'absence de droits de mutation au taux plein constitue une économie importante. Pour un achat à 300 000 €, l'écart peut dépasser 15 000 €.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les droits de mutation (la plus grande partie des frais) sont des taxes fixées par la loi et ne sont pas négociables. En revanche, depuis le décret du 26 février 2016, les notaires peuvent accorder une remise sur leurs émoluments (la partie rémunérant leurs services) pouvant atteindre 20 % pour les transactions supérieures à 150 000 €. Les émoluments représentant moins de 20 % du total, la marge de négociation reste limitée. Les débours correspondent à des frais réels et ne sont pas négociables.
Les frais de notaire sont-ils déductibles des impôts ?
Dans le cadre de la résidence principale, les frais de notaire ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu. En revanche, pour un investissement locatif, les frais de notaire peuvent soit être déduits des revenus fonciers l'année de l'achat (si vous optez pour le régime réel), soit être intégrés dans le prix de revient du bien pour le calcul de la plus-value lors d'une revente future. Dans ce second cas, ils réduisent la plus-value imposable. Consultez un conseiller fiscal pour optimiser votre situation.
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Ce simulateur fournit une estimation à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Les frais réels peuvent varier selon la situation (hypothèque, prêt garanti, pluralité de lots, etc.). Consultez votre notaire pour un devis définitif.