Simulateur de frais de notaire

C'est le poste le plus important, representant a lui seul environ 75 % des frais totaux dans l'ancien. Il se compose de trois taxes :

• Taxe departementale: 5,00 % dans la plupart des départements (4,50 % dans onze départements, dont Alpes-Maritimes, Drôme, Eure, Oise et Saône-et-Loire ; 3,80 % dans l'Indre et à Mayotte), au 1er février 2026.
• Taxe communale : 1,20 % reversee a la commune.
• Taxe nationale : 2,37 % de la taxe departementale (soit ~0,119 % pour un taux de 5 %).

Les emoluments constituent la remuneration du notaire. Ils sont reglementes par decret et calcules par tranches degressive du prix de vente :

TVA de 20 % s'applique sur les emoluments HT. Le montant TTC est integre dans notre calcul.

La CSI, au taux fixe de 0,10 % du prix de vente, finance la publicite fonciere et les services de conservation des hypotheques. Elle est due aussi bien dans l'ancien que dans le neuf.

Les debours correspondent aux frais avances par le notaire pour le compte de l'acquereur : extrait cadastral, documents d'urbanisme, frais de greffe, timbre fiscal, actes d'etat-civil. Ils s'elevent generalement a environ 800 a 1 200 € selon la complexite du dossier. Notre simulateur retient un forfait de 1 000 €.

Quel est le pourcentage des frais de notaire dans l'ancien ?

Dans l'ancien, les frais de notaire representent generalement entre 7 et 8 % du prix d'achat. Ils se composent principalement des droits de mutation (environ 5,8 % du prix), des emoluments du notaire (calcules par tranches selon un bareme reglemente), de la contribution de securite immobiliere (0,10 %) et des debours estimes a environ 1 000 €. Depuis avril 2025, la plupart des départements ont porté la taxe départementale à 5 % (contre 4,5 % auparavant). Un primo-accédant qui achète sa résidence principale n'est pas concerné par cette hausse et reste à 4,5 %.

Les frais de notaire sont-ils moins eleves dans le neuf ?

Oui, significativement. Dans le neuf (VEFA ou construction), les droits de mutation sont remplaces par la seule taxe de publicite fonciere (TPF) au taux de 0,715 %, ce qui ramene les frais totaux a environ 2 a 3 % du prix de vente. Les emoluments du notaire, la CSI et les debours restent dus, mais l'absence de droits de mutation au taux plein constitue une economie importante. Pour un achat a 300 000 €, l'ecart peut depasser 15 000 €.

Peut-on negocier les frais de notaire ?

Les droits de mutation (la plus grande partie des frais) sont des taxes fixes par la loi et ne sont pas negociables. En revanche, depuis le decret du 26 fevrier 2016, les notaires peuvent accorder une remise sur leurs emoluments (la partie remunerant leurs services) pouvant atteindre 20 % pour les transactions superieures a 150 000 €. Les emoluments representant moins de 20 % du total, la marge de negociation reste limitee. Les debours correspondent a des frais reels et ne sont pas negociables.

Les frais de notaire sont-ils deductibles des impots ?

Dans le cadre de la residence principale, les frais de notaire ne sont pas deductibles de l'impot sur le revenu. En revanche, pour un investissement locatif, les frais de notaire peuvent soit etre deduits des revenus fonciers l'annee de l'achat (si vous optez pour le regime reel), soit etre integres dans le prix de revient du bien pour le calcul de la plus-value lors d'une revente future. Dans ce second cas, ils reduisent la plus-value imposable. Consultez un conseiller fiscal pour optimiser votre situation.