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Déclaration d'accessibilité
Dernière mise à jour : 22 mars 2026
Engagement
DroitAI s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site droitai.app.
Référentiel
Nous visons la conformité au niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1. Ces lignes directrices expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap.
Mesures mises en oeuvre
- Navigation au clavier : toutes les fonctionnalités sont accessibles au clavier.
- Compatibilité lecteurs d'écran : le site est compatible avec VoiceOver (macOS/iOS) et TalkBack (Android).
- Tailles de texte adaptatives : prise en charge de Dynamic Type et du zoom navigateur jusqu'à 200%.
- Contraste des couleurs : les rapports de contraste respectent les seuils WCAG AA (4.5:1 pour le texte, 3:1 pour les éléments graphiques).
- Attributs ARIA : les composants interactifs utilisent les rôles et propriétés ARIA appropriées.
- Textes alternatifs : toutes les images informatives disposent d'un texte alternatif descriptif.
État de conformité
Le site droitai.app est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4.1 en raison des non-conformites et des dérogations énumérées ci-dessous.
Contenus non accessibles
- Certains documents PDF générés peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d'écran.
- L'interface de chat en temps réel peut présenter des difficultés de navigation avec certains lecteurs d'écran.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, veuillez nous contacter :
- Par courriel : contact@droitai.app
Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr ou par courrier a : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.