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Droit pénal : comprendre vos droits avec l'IA
Garde à vue, mise en examen, comparution immédiate, tribunal correctionnel — DroitAI explique la procédure pénale et vos droits à chaque étape.
Important : DroitAI ne remplace pas un avocat pénaliste. En matière pénale, un avocat est indispensable pour vous défendre. DroitAI vous aide à comprendre, préparer et poser les bonnes questions.
Garde à vue
Vos droits dès la première heure : silence, avocat, durée légale, prolongation. DroitAI vous prépare à comprendre ce qui se passe.
Mise en examen
Différence avec le témoin assisté, droits dans l'instruction, accès au dossier, mesures de contrôle judiciaire — expliqués simplement.
Procédure et jugement
Comparution immédiate, CRPC, tribunal correctionnel — DroitAI explique chaque procédure et vous aide à préparer vos questions pour votre avocat.
Guides pratiques — droit pénal
Questions fréquentes
DroitAI peut-il remplacer un avocat pénaliste ?
Non. DroitAI informe sur vos droits, explique la procédure pénale et prépare vos questions pour votre avocat. En matière pénale, un avocat spécialisé est indispensable — DroitAI peut vous aider à trouver la bonne question à poser et à comprendre ce qui se passe.
DroitAI peut-il aider en cas de garde à vue ?
DroitAI peut vous informer sur vos droits en garde à vue (droit au silence, droit à l'avocat, durée légale) et expliquer les étapes suivantes. Pendant la garde à vue, c'est l'avocat commis d'office qui vous assiste — DroitAI vous aide avant et après.
Face à une procédure pénale ?
DroitAI vous explique vos droits et la procédure, et vous aide à travailler efficacement avec votre avocat.