Derniere mise a jour : 22 mars 2026
DroitAI s'engage a rendre son site internet accessible conformement a l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005. Cette declaration d'accessibilite s'applique au site droitai.app.
Nous visons la conformite au niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1. Ces lignes directrices expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap.
Le site droitai.app est partiellement conforme avec le RGAA (Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite) version 4.1 en raison des non-conformites et des derogations enumerees ci-dessous.
Si vous rencontrez un defaut d'accessibilite vous empechant d'acceder a un contenu ou une fonctionnalite du site, veuillez nous contacter :
Nous nous efforcons de repondre dans un delai de 5 jours ouvrables.
Si vous constatez un defaut d'accessibilite et que vous n'obtenez pas de reponse satisfaisante, vous pouvez adresser une reclamation au Defenseur des droits via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr ou par courrier a : Defenseur des droits, Libre reponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.