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This page explains French law and is only available in French.

Droit du travail

Votre assistant IA en droit du travail

Licenciement, rupture conventionnelle, préavis, indemnités : obtenez des réponses claires et sourcées sur vos droits en tant que salarié ou employeur.

A question about your case? Ask DroitAI for free.

Ask my question

Le droit du travail français est un domaine complexe qui régit les relations entre employeurs et salariés. Que vous soyez confronté à un licenciement, que vous envisagiez une rupture conventionnelle, ou que vous ayez besoin de comprendre vos droits concernant le préavis et les indemnités de licenciement, il est essentiel de disposer d'informations fiables et à jour.

DroitAI est un assistant juridique propulsé par l'intelligence artificielle qui analyse vos questions au regard du Code du travail, des conventions collectives et de la jurisprudence récente. Chaque réponse est sourcée avec des références aux articles de loi et aux décisions de justice pertinentes, afin que vous puissiez vérifier l'information par vous-même.

Notre outil ne remplace pas un avocat, mais il vous permet de comprendre votre situation juridique, de calculer vos droits et de préparer un échange plus efficace avec un professionnel du droit si nécessaire.

Les domaines du droit du travail couverts

Licenciement et rupture du contrat

Licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte. Analyse des procédures et calcul des indemnités.

Calcul des indemnités et droits

Indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés, allocation chômage (ARE). Calculs précis basés sur votre ancienneté et salaire.

Contrats et conventions collectives

Analyse de votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim), identification de la convention collective applicable via le code IDCC, et vérification des clauses spécifiques.

Relations collectives

Droit syndical, élections du CSE, négociation collective, accords d'entreprise. Comprendre vos droits en tant que représentant du personnel ou salarié.

Harcèlement et discrimination

Harcèlement moral ou sexuel, discrimination à l'embauche ou dans l'emploi. Connaître les recours, les délais de prescription et les procédures à suivre.

Conseil de prud'hommes

Procédure de saisine, conciliation, jugement, appel. Comprendre les étapes d'un contentieux prud'homal et préparer votre dossier efficacement.

Calculateurs juridiques intégrés

DroitAI met à votre disposition des calculateurs précis, bases sur les barèmes légaux en vigueur.

Indemnité de licenciement : calcul selon l'ancienneté, le salaire de référence et la convention collective applicable

Préavis de licenciement ou de démission : durée légale et conventionnelle selon votre catégorie professionnelle

Allocation chômage (ARE) : estimation du montant journalier et de la durée d'indemnisation par France Travail

Indemnités journalières maladie (IJSS) : calcul en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail

Aide juridictionnelle : vérification de l'éligibilité et estimation du montant de la prise en charge

Comment DroitAI vous accompagne

1

Décrivez votre situation

Posez votre question en langage courant : 'Mon employeur veut me licencier après 5 ans, quels sont mes droits ?'

2

Analyse juridique instantanée

L'IA identifie les articles du Code du travail, la convention collective et la jurisprudence pertinente.

3

Réponse détaillée et sourcée

Vous recevez une réponse claire avec les calculs d'indemnités, les délais et les références légales.

Des réponses basées sur des sources officielles

DroitAI s'appuie sur les bases de données juridiques officielles françaises et européennes pour garantir la fiabilité des réponses.

Guides pratiques — droit du travail

Questions fréquentes sur le droit du travail

Quelle est l'indemnité légale de licenciement en France ?

L'indemnité légale de licenciement est d'au moins 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà. Elle est due des 8 mois d'ancienneté ininterrompue (article L1234-9 du Code du travail). DroitAI intègre un calculateur qui applique automatiquement ces règles à votre situation.

Comment fonctionne une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Elle nécessite un ou plusieurs entretiens entre l'employeur et le salarié, la signature d'une convention, un délai de rétractation de 15 jours calendaires, puis l'homologation par la DREETS. Le salarié perçoit une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement et peut bénéficier de l'allocation chômage.

Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ?

La durée du préavis dépend de l'ancienneté du salarié : 1 mois pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans, 2 mois au-delà de 2 ans. La convention collective applicable peut prévoir des durées différentes, souvent plus favorables. En cas de faute grave ou lourde, aucun préavis n'est dû. Notre outil identifie automatiquement votre convention collective via le code IDCC.

Comment DroitAI peut-il m'aider pour un litige avec mon employeur ?

DroitAI analyse votre situation au regard du Code du travail et de votre convention collective. L'assistant identifie les articles applicables, calcule vos droits (indemnités, préavis, allocation chômage) et génère des courriers types (mise en demeure, saisine des prud'hommes). Toutes les réponses citent les sources juridiques officielles (Légifrance, jurisprudence).

Quels sont mes droits en cas de licenciement économique ?

En cas de licenciement économique, l'employeur doit respecter des critères d'ordre, proposer un reclassement, notifier l'administration (DREETS) et respecter les délais légaux. Le salarié bénéficie d'une priorité de reembauche pendant 1 an, d'un congé de reclassement ou d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) selon la taille de l'entreprise. DroitAI vous guide sur chacune de ces étapes.

Posez votre question sur le droit du travail

Obtenez une réponse juridique détaillée en quelques secondes. Gratuit pour commencer : 3 utilisations par mois avec un compte gratuit, sans carte bancaire.

DroitAI est un outil d'information juridique et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation complexe, consultez un avocat spécialisé en droit du travail.