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Votre assistant IA en droit du travail
Licenciement, rupture conventionnelle, preavis, indemnites : obtenez des reponses claires et sourcees sur vos droits en tant que salarie ou employeur.
Le droit du travail francais est un domaine complexe qui regit les relations entre employeurs et salaries. Que vous soyez confronte a un licenciement, que vous envisagiez une rupture conventionnelle, ou que vous ayez besoin de comprendre vos droits concernant le preavis et les indemnites de licenciement, il est essentiel de disposer d'informations fiables et a jour.
DroitAI est un assistant juridique propulse par l'intelligence artificielle qui analyse vos questions au regard du Code du travail, des conventions collectives et de la jurisprudence recente. Chaque reponse est sourcee avec des references aux articles de loi et aux decisions de justice pertinentes, afin que vous puissiez verifier l'information par vous-meme.
Notre outil ne remplace pas un avocat, mais il vous permet de comprendre votre situation juridique, de calculer vos droits et de preparer un echange plus efficace avec un professionnel du droit si necessaire.
Les domaines du droit du travail couverts
Calculateurs juridiques integres
DroitAI met a votre disposition des calculateurs precis, bases sur les baremes legaux en vigueur.
Indemnite de licenciement : calcul selon l'anciennete, le salaire de reference et la convention collective applicable
Preavis de licenciement ou de demission : duree legale et conventionnelle selon votre categorie professionnelle
Allocation chomage (ARE) : estimation du montant journalier et de la duree d'indemnisation par France Travail
Indemnites journalieres maladie (IJSS) : calcul en cas d'arret maladie ou d'accident du travail
Aide juridictionnelle : verification de l'eligibilite et estimation du montant de la prise en charge
Comment DroitAI vous accompagne
Decrivez votre situation
Posez votre question en langage courant : 'Mon employeur veut me licencier apres 5 ans, quels sont mes droits ?'
Analyse juridique instantanee
L'IA identifie les articles du Code du travail, la convention collective et la jurisprudence pertinente.
Reponse detaillee et sourcee
Vous recevez une reponse claire avec les calculs d'indemnites, les delais et les references legales.
Des reponses basees sur des sources officielles
DroitAI s'appuie sur les bases de donnees juridiques officielles francaises et europeennes pour garantir la fiabilite des reponses.
Guides pratiques — droit du travail
Licenciement abusif — que faire ?
Procédure prud'homale, délais, indemnités Barème Macron
Harcèlement moral au travail
Signalement, constitution de preuves, recours juridiques
Arrêt maladie et risque de licenciement
Protection légale, exceptions, durées maximales
Contester une sanction France Travail
Recours gracieux, délai de 2 mois, lettre-type
Saisie sur salaire — comment contester
Procédure, quotité saisissable, opposition
Questions frequentes sur le droit du travail
Quelle est l'indemnite legale de licenciement en France ?
L'indemnite legale de licenciement est d'au moins 1/4 de mois de salaire par annee d'anciennete pour les 10 premieres annees, puis 1/3 de mois par annee au-dela. Elle est due des 8 mois d'anciennete ininterrompue (article L1234-9 du Code du travail). DroitAI integre un calculateur qui applique automatiquement ces regles a votre situation.
Comment fonctionne une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail a duree indeterminee (CDI). Elle necessite un ou plusieurs entretiens entre l'employeur et le salarie, la signature d'une convention, un delai de retractation de 15 jours calendaires, puis l'homologation par la DREETS. Le salarie percoit une indemnite au moins egale a l'indemnite legale de licenciement et peut beneficier de l'allocation chomage.
Quelle est la duree du preavis en cas de licenciement ?
La duree du preavis depend de l'anciennete du salarie : 1 mois pour une anciennete de 6 mois a 2 ans, 2 mois au-dela de 2 ans. La convention collective applicable peut prevoir des durees differentes, souvent plus favorables. En cas de faute grave ou lourde, aucun preavis n'est du. Notre outil identifie automatiquement votre convention collective via le code IDCC.
Comment DroitAI peut-il m'aider pour un litige avec mon employeur ?
DroitAI analyse votre situation au regard du Code du travail et de votre convention collective. L'assistant identifie les articles applicables, calcule vos droits (indemnites, preavis, allocation chomage) et genere des courriers types (mise en demeure, saisine des prud'hommes). Toutes les reponses citent les sources juridiques officielles (Legifrance, jurisprudence).
Quels sont mes droits en cas de licenciement economique ?
En cas de licenciement economique, l'employeur doit respecter des criteres d'ordre, proposer un reclassement, notifier l'administration (DREETS) et respecter les delais legaux. Le salarie beneficie d'une priorite de reembauche pendant 1 an, d'un conge de reclassement ou d'un contrat de securisation professionnelle (CSP) selon la taille de l'entreprise. DroitAI vous guide sur chacune de ces etapes.
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DroitAI est un outil d'information juridique et ne constitue pas un conseil juridique personnalise. Pour toute situation complexe, consultez un avocat specialise en droit du travail.