Questions fréquentes

DroitAI est un assistant juridique propulsé par l'intelligence artificielle, conçu pour aider les particuliers à comprendre leurs droits. Contrairement à un chatbot classique, DroitAI s'appuie sur les sources officielles du droit français (Légifrance, Code du travail, Code civil, jurisprudence) pour construire ses réponses. Les articles de loi et les décisions de justice retenus pour une réponse sont affichés sous celle-ci, pour que vous puissiez les vérifier (avec le forfait Gratuit, l'aperçu de l'analyse d'un document n'affiche que les textes vérifiés qu'il cite, et parfois aucun). DroitAI couvre le droit du travail, le droit du logement, le droit de la famille, le droit de la consommation, le droit immobilier et le droit administratif.

Non. DroitAI est un outil d'information juridique, pas un cabinet d'avocats. Il vous aide à comprendre vos droits, à identifier les textes de loi applicables et à préparer vos démarches. Pour les situations complexes (contentieux, procédures judiciaires, rédaction d'actes), nous vous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel du droit. DroitAI peut toutefois vous aider à mieux préparer votre rendez-vous en clarifiant les enjeux juridiques de votre situation.

DroitAI utilise des modèles d'intelligence artificielle avancés combinés à une base de données juridiques et à des recherches en direct dans les sources officielles. Lorsque vous posez une question, l'IA analyse votre situation, identifie les domaines de droit concernés, recherche les textes applicables (pour le droit français, sur Légifrance et dans la jurisprudence), puis formule une réponse claire, en affichant sous celle-ci les sources retenues (avec le forfait Gratuit, l'aperçu de l'analyse d'un document n'affiche que les textes vérifiés qu'il cite, et parfois aucun). Le système dispose également de calculateurs intégrés (indemnités de licenciement, pension alimentaire, frais de notaire, etc.) que l'IA peut appeler automatiquement quand votre question le nécessite.

DroitAI couvre actuellement 4 juridictions européennes : la France, l'Allemagne, la Belgique et la Roumanie. Pour chaque pays, l'IA consulte des sources juridiques officielles locales ; pour la Belgique, il s'agit d'une sélection de codes et de lois. L'interface est disponible en français, anglais, allemand et roumain. Le droit européen (règlements et directives de l'UE) est également couvert via EUR-Lex pour les quatre juridictions.

DroitAI propose 13 calculateurs gratuits de droit français, sans compte : Indemnité de licenciement, Rupture conventionnelle, Préavis de départ, Heures supplémentaires, Allocation chômage (ARE), Indemnités journalières maladie, Indemnités accident du travail, Pension alimentaire, Frais de notaire, Dépôt de garantie, Aide juridictionnelle, Prestation compensatoire (estimation), Saisie sur salaire. Ils sont tous réunis sur la page Calculateurs (droitai.app/calculateurs).

Oui. DroitAI propose 83 modèles de documents juridiques pour la France, la Roumanie, l'Allemagne et la Belgique. Pour la France, ils couvrent notamment le droit du travail (lettre de démission, contestation de licenciement), le droit du logement (mise en demeure, congé locataire), le droit de la consommation (réclamation, rétractation), le droit de la famille (demande de pension alimentaire) et le droit administratif (recours gracieux, contestation d'un trop-perçu de la CAF). Sur la version française du site s'affichent les modèles pour la France ; ceux des quatre pays sont réunis sur la version anglaise. Certains modèles sont accessibles avec le forfait Gratuit ; les autres nécessitent le forfait Essentiel ou Pro. Lorsque vous ouvrez un modèle depuis une conversation, l'IA pré-remplit automatiquement les champs en fonction de votre situation (ce pré-remplissage compte pour une utilisation). Vous pouvez ensuite télécharger le document en PDF.

La fonctionnalité d'analyse de documents vous permet d'importer un document juridique (contrat de travail, bail, conditions générales de vente, etc.) au format PDF ou texte et d'obtenir une analyse détaillée par l'IA. DroitAI identifie les clauses problématiques, les confronte aux textes de loi applicables et vous signale les points d'attention. Cette analyse complète, avec recommandations, est disponible avec les forfaits Essentiel (10 documents par mois) et Pro (100 documents par mois). Le forfait Gratuit permet 1 document par mois, analysé sous forme d'aperçu : la nature du document, les montants, les délais, les directions possibles et ce qui manque, sans recommandations ni modèle de lettre.

DroitAI s'appuie sur les sources juridiques officielles : Légifrance (codes, lois, décrets), Judilibre (jurisprudence de la Cour de cassation) et les bases de données équivalentes pour les autres juridictions. Il utilise aussi l'Annuaire de l'administration de Service-Public pour trouver les coordonnées d'une mairie, d'une préfecture, d'un tribunal, de la CAF ou de la CPAM. Les textes officiels retenus pour une réponse s'affichent avec elle, accompagnés de leur référence (numéro d'article, date de décision, etc.) et, lorsqu'il est disponible, d'un lien pour les vérifier ; toutes les réponses n'en affichent pas. Néanmoins, l'IA peut se tromper, dans son interprétation comme dans les articles qu'elle cite. En cas de doute, vérifiez toujours les sources citées.

DroitAI propose un forfait Gratuit qui inclut 3 utilisations gratuites par mois, 1 document par mois (avec une analyse en aperçu) et l'accès aux calculateurs juridiques de droit français. Pour un usage plus intensif, deux forfaits sont disponibles : Essentiel à 9,90 €/mois (400 utilisations/mois, 10 documents/mois avec analyse complète, historique sans limite de durée, dashboard immobilier) et Pro à 24,90 €/mois (1 000 utilisations/mois, 100 documents/mois, analyse de documents, statistiques juridictionnelles, dashboard immobilier). Tous les forfaits incluent l'accès aux 4 juridictions européennes.

Pour poser une question juridique gratuite sur DroitAI, il suffit de créer un compte (inscription gratuite avec votre adresse e-mail, Google ou Apple) et d'accéder au chat. Le forfait Gratuit vous offre 3 utilisations gratuites par mois, sans engagement et sans carte bancaire. Les textes officiels affichés sous une réponse sont accompagnés de leur référence et, lorsqu'il est disponible, d'un lien pour les vérifier. Si vous avez besoin de poser plus de questions, vous pouvez passer à un forfait payant à tout moment.

Oui, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès à toutes les fonctionnalités de votre forfait jusqu'à cette date. Ensuite, votre compte repasse automatiquement au forfait Gratuit. Vos conversations et documents sont conservés et vos documents restent accessibles ; avec le forfait Gratuit, l'historique du chat n'affiche que les conversations commencées au cours des 7 derniers jours.

DroitAI couvre le droit du travail français, notamment : licenciement (procédure, indemnités, contestation), rupture conventionnelle (négociation, calcul de l'indemnité, délais), démission (préavis, droits au chômage), contrat de travail (CDD, CDI, clauses), temps de travail (heures supplémentaires, repos, congés), harcèlement moral ou sexuel, discrimination, salaire (SMIC, primes, égalité), accident du travail et maladie professionnelle. Les articles du Code du travail et les décisions de jurisprudence affichés sous une réponse sont accompagnés de leur référence, pour que vous puissiez les vérifier.

Oui. DroitAI couvre le droit du logement et le droit immobilier : bail d'habitation (droits et obligations du locataire et du bailleur), expulsion (procédure, délais, trêve hivernale), dépôt de garantie (restitution, retenues), troubles de voisinage, copropriété, vente immobilière (compromis, acte authentique, frais de notaire), diagnostics immobiliers, loi anti-squat, droit au logement opposable (DALO) et aides au logement (APL, ALF, ALS). Le Dashboard Immobilier (forfaits Essentiel et Pro) rassemble, pour une adresse en France, des données publiques lorsqu'elles sont disponibles : prix de vente, répartition des DPE, risques naturels et technologiques et services publics de la commune, ainsi que l'urbanisme (PLU) et le cadastre au niveau de l'adresse.

En plus du droit du travail et du logement, DroitAI couvre : le droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde d'enfants, succession, PACS), le droit de la consommation (garanties, rétractation, litiges avec les commerçants, surendettement), le droit administratif (recours, permis de construire, droit des étrangers, DALO), le droit fiscal (impôt sur le revenu, taxe foncière, plus-values) et le droit pénal général (plainte, garde à vue, droits des victimes). Vous n'avez pas à choisir le domaine : les textes en rapport avec votre question sont recherchés automatiquement.

Oui. DroitAI est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vos conversations et documents sont chiffrés en transit (HTTPS). Vos données sont transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'hébergement, les modèles d'intelligence artificielle, le paiement et l'envoi d'e-mails. Nous ne vendons vos données à personne. Le code serveur de l'application s'exécute à Francfort (Allemagne) ; certains prestataires, dont des fournisseurs de modèles d'IA, sont situés hors de l'Union européenne. Depuis les paramètres de votre compte, section « Données », vous pouvez à tout moment exporter vos données (compte, conversations et liste de vos documents) ou supprimer votre compte. Pour exercer vos droits RGPD (droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité), vous pouvez aussi nous écrire à contact@droitai.app.

Non. DroitAI n'utilise pas vos conversations pour entraîner des modèles d'IA. Les modèles utilisés par DroitAI sont fournis par des prestataires tiers (Google Gemini, Mistral AI, Groq et DeepSeek) : vos questions et, le cas échéant, vos documents leur sont transmis pour produire la réponse à votre demande.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres de votre compte, section « Données », avec le bouton « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et irréversible : votre compte, vos conversations et vos documents disparaissent de l'application, et un abonnement en cours est résilié aussitôt, sans attendre la fin de la période déjà payée. Les fichiers que vous avez importés sont effacés du stockage en même temps. Vous pouvez également exporter vos données avant la suppression (bouton « Exporter mes données »). Pour toute autre demande concernant vos données, ou si vous rencontrez des difficultés, contactez-nous à contact@droitai.app.