Question 1

Qu'est-ce que DroitAI ?

Accepted Answer

DroitAI est un assistant juridique propulse par l'intelligence artificielle, concu pour aider les particuliers et les TPE a comprendre leurs droits. Contrairement a un chatbot classique, DroitAI s'appuie sur les sources officielles du droit francais (Legifrance, Code du travail, Code civil, jurisprudence) pour fournir des reponses sourcees et fiables. Chaque reponse cite les articles de loi et les decisions de justice pertinents. DroitAI couvre le droit du travail, le droit du logement, le droit de la famille, le droit de la consommation, le droit immobilier et le droit administratif.

Question 2

DroitAI remplace-t-il un avocat ?

Accepted Answer

Non. DroitAI est un outil d'information juridique, pas un cabinet d'avocats. Il vous aide a comprendre vos droits, a identifier les textes de loi applicables et a preparer vos demarches. Pour les situations complexes (contentieux, procedures judiciaires, redaction d'actes), nous vous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel du droit. DroitAI peut toutefois vous aider a mieux preparer votre rendez-vous en clarifiant les enjeux juridiques de votre situation.

Question 3

Comment fonctionne l'assistant juridique IA de DroitAI ?

Accepted Answer

DroitAI utilise des modeles d'intelligence artificielle avances combines a une base de donnees juridiques mise a jour quotidiennement. Lorsque vous posez une question, l'IA analyse votre situation, identifie les domaines de droit concernes, recherche les textes applicables sur Legifrance et la jurisprudence, puis formule une reponse claire avec les sources. Le systeme dispose egalement de calculateurs integres (indemnites de licenciement, pension alimentaire, frais de notaire, etc.) qui sont appeles automatiquement quand votre question le necessite.

Question 4

Dans quels pays DroitAI est-il disponible ?

Accepted Answer

DroitAI couvre actuellement 4 juridictions europeennes : la France, l'Allemagne, la Belgique et la Roumanie. Pour chaque pays, l'IA s'appuie sur les sources juridiques officielles locales. L'interface est disponible en francais, anglais, allemand et roumain. Le droit europeen (reglements et directives de l'UE) est egalement couvert via EUR-Lex pour les quatre juridictions.

Question 5

Quels calculateurs juridiques sont disponibles ?

Accepted Answer

DroitAI integre plus de 25 calculateurs juridiques couvrant les principaux besoins : indemnite de licenciement, indemnite de rupture conventionnelle, pension alimentaire, frais de notaire, aide juridictionnelle, credit immobilier, allocation chomage (ARE), indemnites journalieres maladie (IJSS), indemnites d'accident du travail, et delai de preavis. Ces calculateurs sont appeles automatiquement par l'IA lorsque votre question porte sur un calcul. Vous pouvez aussi y acceder directement depuis la section Calculateurs.

Question 6

Puis-je generer des documents juridiques avec DroitAI ?

Accepted Answer

Oui. DroitAI propose plus de 70 modeles de documents juridiques couvrant le droit du travail (lettre de demission, contestation de licenciement), le droit du logement (mise en demeure, conge locataire), le droit de la consommation (reclamation, retractation), le droit de la famille (requete pension alimentaire) et le droit administratif (recours gracieux, demande DALO). L'IA pre-remplit automatiquement les champs en fonction de votre situation, et vous pouvez telecharger le document en PDF.

Question 7

Comment fonctionne l'analyse de documents ?

Accepted Answer

La fonctionnalite d'analyse de documents vous permet de telecharger un document juridique (contrat de travail, bail, conditions generales de vente, etc.) et d'obtenir une analyse detaillee par l'IA. DroitAI identifie les clauses problematiques, verifie la conformite avec la legislation en vigueur, et vous signale les points d'attention. Cette fonctionnalite est disponible avec les forfaits Essentiel et Pro.

Question 8

Les reponses de DroitAI sont-elles fiables ?

Accepted Answer

DroitAI s'appuie exclusivement sur les sources juridiques officielles : Legifrance (codes, lois, decrets), Judilibre (jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel), Service-Public.fr, et les bases de donnees equivalentes pour les autres juridictions. Chaque reponse cite ses sources avec les references exactes (numero d'article, date de decision, etc.). Neanmoins, l'IA peut parfois commettre des erreurs d'interpretation. En cas de doute, verifiez toujours les sources citees.

Question 9

DroitAI est-il gratuit ?

Accepted Answer

DroitAI propose un forfait gratuit qui inclut 3 questions par jour, 1 document par mois, et l'acces aux calculateurs juridiques. Pour un usage plus intensif, deux forfaits sont disponibles : Essentiel a 9,90 EUR/mois (50 questions/jour, 10 documents/mois, historique illimite) et Pro a 24,90 EUR/mois (200 questions/jour, 50 documents/mois, analyse de documents, statistiques juridictionnelles, dashboard immobilier). Tous les forfaits incluent l'acces aux 4 juridictions europeennes.

Question 10

Comment poser une question juridique gratuitement ?

Accepted Answer

Pour poser une question juridique gratuite sur DroitAI, il suffit de creer un compte (inscription gratuite avec email ou Google) et d'acceder au chat. Le forfait gratuit vous permet de poser jusqu'a 3 questions par jour, sans engagement et sans carte bancaire. Chaque reponse est sourcee sur les textes de loi officiels. Si vous avez besoin de poser plus de questions, vous pouvez passer a un forfait payant a tout moment.

Question 11

Puis-je annuler mon abonnement ?

Accepted Answer

Oui, vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment depuis les parametres de votre compte. L'annulation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Vous conservez l'acces a toutes les fonctionnalites jusqu'a cette date. Apres l'annulation, votre compte repasse automatiquement au forfait gratuit. Vos conversations et documents restent accessibles.

Question 12

Quelles questions de droit du travail puis-je poser ?

Accepted Answer

DroitAI couvre l'ensemble du droit du travail francais : licenciement (procedure, indemnites, contestation), rupture conventionnelle (negociation, calcul de l'indemnite, delais), demission (preavis, droits au chomage), contrat de travail (CDD, CDI, clauses), temps de travail (heures supplementaires, repos, conges), harcelement moral ou sexuel, discrimination, salaire (SMIC, primes, egalite), accident du travail et maladie professionnelle. L'IA cite les articles du Code du travail et la jurisprudence applicable.

Question 13

DroitAI peut-il m'aider pour un probleme de logement ?

Accepted Answer

Oui. DroitAI couvre le droit du logement et le droit immobilier : bail d'habitation (droits et obligations du locataire et du bailleur), expulsion (procedure, delais, treve hivernale), depot de garantie (restitution, retenues), troubles de voisinage, copropriete, vente immobiliere (compromis, acte authentique, frais de notaire), diagnostics immobiliers, loi anti-squat, droit au logement opposable (DALO), et aides au logement (APL, ALF, ALS). Le dashboard immobilier (forfait Pro) fournit des donnees detaillees sur n'importe quelle adresse en France.

Question 14

Quels autres domaines de droit sont couverts ?

Accepted Answer

En plus du droit du travail et du logement, DroitAI couvre : le droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde d'enfants, succession, PACS), le droit de la consommation (garanties, retractation, litiges commercants, surendettement), le droit administratif (recours, permis de construire, droit des etrangers, DALO), le droit fiscal (impot sur le revenu, taxe fonciere, plus-values), et le droit penal general (plainte, garde a vue, droits des victimes). L'IA identifie automatiquement le domaine de droit concerne par votre question.

Question 15

Mes donnees sont-elles protegees ?

Accepted Answer

Oui. DroitAI est conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Vos conversations et documents sont chiffres en transit et au repos. Nous ne partageons jamais vos donnees avec des tiers a des fins commerciales. Vos donnees sont hebergees dans l'Union europeenne. Vous pouvez a tout moment exporter ou supprimer l'integralite de vos donnees depuis les parametres de votre compte, conformement a vos droits RGPD (droit d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite).

Question 16

DroitAI utilise-t-il mes conversations pour entrainer l'IA ?

Accepted Answer

Non. Vos conversations ne sont jamais utilisees pour entrainer ou ameliorer les modeles d'intelligence artificielle. Les modeles utilises par DroitAI sont fournis par des prestataires tiers (Mistral AI, Groq) et vos donnees ne leur sont transmises que pour generer la reponse a votre question, sans retention ni reutilisation. Nous utilisons uniquement des donnees anonymisees et agregees a des fins d'amelioration du service (temps de reponse, taux de satisfaction).

Question 17

Comment supprimer mon compte et mes donnees ?

Accepted Answer

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos donnees associees depuis les parametres de votre compte, section « Confidentialite ». La suppression est irreversible et entraine la suppression de toutes vos conversations, documents et informations personnelles dans un delai de 30 jours. Vous pouvez egalement exporter vos donnees avant la suppression. Si vous rencontrez des difficultes, contactez-nous a privacy@droitai.app.

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