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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

DroitAI s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement : Nicolas Lupu, personne physique, éditeur du site droitai.app (coordonnées complètes dans les mentions légales). Contact : contact@droitai.app.

Données collectées : adresse e-mail, historique de conversations, documents importés.

Finalité : fournir et améliorer nos services d'assistance juridique par intelligence artificielle.

Bases légales : l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b, du RGPD) pour fournir le service que vous utilisez : compte, réponses, analyse des documents, paiements ; notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f) pour la relecture qualité et la sécurité du service ; le respect de nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, c) pour les données de facturation.

Relecture pour la qualité : afin de vérifier et d'améliorer l'exactitude des réponses, l'éditeur peut relire des conversations, y compris à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Elles ne sont communiquées à aucun tiers en dehors des prestataires listés ci-dessous ; les extraits utilisés pour des tests sont anonymisés et ne contiennent ni nom, ni coordonnées, ni contenu de document.

Conservation : vos données sont conservées pendant la durée de votre compte. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Traitement par des prestataires : les questions, extraits de conversations et contenus de documents nécessaires au service peuvent être transmis aux fournisseurs d’IA configurés (Anthropic (Claude), Google Gemini (Vertex AI), Mistral AI ou Groq selon le routage, y compris pour la relecture qualité). Vercel, Neon, Resend, Stripe et Upstash interviennent dans l’hébergement, l’authentification par e-mail, les paiements et l’infrastructure. Ne transmettez que les informations nécessaires et masquez les données sensibles qui ne sont pas utiles.

Hébergement et transferts : la base de données Neon est située dans l’Union européenne. Vercel et certains fournisseurs d’IA ou d’infrastructure peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Les lieux de traitement et conditions de conservation dépendent du prestataire et de sa configuration ; pour toute précision sur les garanties applicables, contactez contact@droitai.app.

Droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Contact : contact@droitai.app

Cookies et statistiques : les cookies nécessaires à la connexion, à la sécurité et aux fonctions demandées restent actifs. Pour mesurer la fréquentation, DroitAI utilise uniquement Plausible, auto-hébergé sur signallensai.com : il ne dépose aucun cookie, n'enregistre rien dans votre navigateur et produit des statistiques anonymes, pour le seul usage de DroitAI. Aucune question ni aucun contenu de document n'est envoyé par ces statistiques. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@droitai.app.

Origine des inscriptions : lorsque vous créez un compte en suivant un lien de notre site, la page par laquelle vous êtes arrivé(e), le nom du site d'origine et, le cas échéant, les paramètres de campagne (utm), transmis dans ce lien, sont enregistrés avec votre compte. Aucune information n'est déposée dans votre navigateur et aucun identifiant n'est calculé. Base légale : notre intérêt légitime à connaître les canaux qui amènent nos utilisateurs (article 6, paragraphe 1, f, du RGPD). Vous pouvez vous y opposer via la page Contact.