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Modèles de documents

83 modèles de documents juridiques prêts à l'emploi

Lettres, contrats, mises en demeure, requêtes. Générés par IA, personnalisés à votre situation, exportables en PDF.

Rédiger un document juridique de zéro prend des heures, et une erreur de forme peut rendre le document inutilisable. DroitAI propose une bibliothèque de 83 modèles validés, couvrant les situations les plus courantes en droit du travail, logement, consommation, famille et administration.

Chaque modèle est pré-rempli avec les mentions légales obligatoires et les formulations éprouvées. Vous n'avez qu'à compléter les champs spécifiques à votre situation, et l'IA peut même les remplir automatiquement à partir d'une description courte.

83

modèles validés

6

catégories juridiques

4

juridictions couvertes

6 catégories juridiques

Droit du travail

Démission, rupture conventionnelle, congés payés, contestation, mise en demeure employeur.

Droit du logement

Préavis de départ, réclamation caution, contestation charges, résiliation bail, trouble de voisinage.

Droit de la consommation

Rétractation achat en ligne, contestation facture, résiliation abonnement, garantie légale de conformité.

Droit administratif

Recours gracieux, recours hiérarchique, demande d'acte, contestation amende, réclamation URSSAF.

Droit de la famille

Requête divorce, reconnaissance paternité, autorité parentale, pension alimentaire, médiation familiale.

Formulaires généraux

Procuration, attestation sur l'honneur, plainte, courrier de réclamation, mise en demeure.

Fonctionnalités clés

Remplissage IA automatique

Décrivez votre situation en quelques phrases, l'IA remplit les champs du modèle à partir de votre description.

Export PDF illimité

Téléchargez vos documents au format PDF prêt à imprimer ou à envoyer par courrier recommandé. Sur chaque plan, sans limite, pour les modèles auxquels votre plan donne accès.

Droit multi-juridictions

Modèles adaptés à chaque système juridique : France (62), Roumanie (7), Allemagne (7), Belgique (7).

Catégories organisées

Navigation simple par catégorie juridique avec moteur de recherche intégré.

Exemples de modèles populaires

Lettre de démission avec ou sans préavis

Mise en demeure pour récupérer une caution non restituée

Contestation d'un licenciement abusif

Requête devant le juge des contentieux de la protection

Lettre de rétractation d'un achat en ligne (articles L221-18 et suivants)

Questions fréquentes

Les modèles sont-ils valides juridiquement ?

Les modèles proposés dans le chat pour les situations les plus fréquentes (trop-perçu CPAM ou CAF, amende, avis d'impôt, dépôt de garantie, injonction de payer, recouvrement de créance, produit défectueux acheté en ligne) ont été vérifiés sur Légifrance en septembre 2026. Les autres sont des trames à adapter : vérifiez les articles cités avant l'envoi.

Comment fonctionne le remplissage IA automatique ?

Vous décrivez votre situation en quelques phrases. L'IA analyse votre description et remplit automatiquement les champs du modèle (nom, dates, montants, circonstances). Vous pouvez ensuite vérifier et corriger avant d'exporter.

Puis-je modifier un modèle avant de l'exporter ?

Oui, tous les champs sont éditables. Vous pouvez ajuster le texte, ajouter des paragraphes ou modifier les formulations. Vous gardez le contrôle total sur le document final.

Les modèles sont-ils inclus dans tous les plans ?

Le plan Gratuit donne accès aux modèles gratuits, le plan Essentiel ajoute les modèles Essentiel et le plan Pro donne accès à tous les modèles. Sur chaque plan, le remplissage IA fonctionne pour les modèles auxquels vous avez accès et compte comme une utilisation ; l'export PDF est illimité.

Générez votre premier document gratuitement

Choisissez un modèle, décrivez votre situation, téléchargez le PDF. Aucune carte bancaire requise.

Voir les modèles

DroitAI fournit des modèles de documents à titre informatif. Pour les situations complexes ou les litiges importants, la consultation d'un avocat est recommandée.